Vous êtes ici : Accueil /Infos Pratiques / Imprimés CERFA téléchargeables

Imprimés CERFA concernant l'urbanisme



Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel

CERFA n° 13410*02

 

Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13703*04

 

Déclaration préalable pour division foncière

CERFA n°13702*02

 

Permis de construire pour une maison individuelle

CERFA n° 13406*04

 

Permis de construire (rénovation par exemple)

CERFA n° 13409*04

Imprimés CERFA concernant les véhicules



Déclaration de Cession de Véhicule

CERFA 13754*02

 

Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise)

CERFA 13750*05

 

Déclaration de perte ou vol de Certificat d'immatriculation

CERFA 13753*02

 

Demande de permis de conduire

CERFA 14948*01

Imprimés CERFA concernant la personne



Demande d'inscription sur les listes électorales

CERFA 12669*01

 

Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport

CERFA 14011*01