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Comment prendre en compte le risque Inondation ?



Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document qui s'impose à tous. Il regroupe une carte de zonage du risque inondation (aléa fort et aléa faible), et un règlement détaillant les mesures d'interdiction ou de prévention applicables à toutes les autorisations d'urbanisme. Il est consultable sur le site www.lot.gouv.fr ou à la mairie de votre commune.

 

 

 

Quelles sont les règles qui s'appliquent pour une autorisation d'urbanisme ?



Si une autorisation est déposée dans une zone inondable couverte par un PPR, soit il y a interdiction totale du projet, soit des règles particulières d'aménagement s'imposent au projet : implantation de la construction, niveau de plancher à une altitude imposée, vide sanitaire ou pilotis, installation électrique rehaussée, organisation des ouvertures...

 

 

 

S'il n'y a pas de PPR inondation mais qu'un risque est soupçonné ?



Si une information ou un doute existe sur le risque inondation ou de ruissellement, le Maire peut imposer des règles pour les autorisations d'urbanisme, au titre du principe de précaution.

C'est notamment le cas lors de la présence d'un risque de ruissellement de versant pour prévenir les inondations d'orage.

Des prescriptions sur l'implantation, les ouvertures, un vide sanitaire, des aménagements du pluvial sur la parcelle, peuvent alors être prises par le Maire sur l'autorisation d'urbanisme.