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Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel

CERFA n° 13410*02

 

Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13703*04

 

Déclaration préalable pour division foncière

CERFA n°13702*02

 

Permis de construire pour une maison individuelle

CERFA n° 13406*04

 

Permis de construire (rénovation par exemple)

CERFA n° 13409*04