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Quelles règles suivre pour construire un abri de jardin ?



La construction d'un abri de jardin est soumise aux mêmes règles d'implantation et d'aspect qu'une maison individuelle. Les abris de jardin ayant une superficie comprise entre 5 et 20 m² doivent faire l'objet d'une déclaration préalable, ceux ayant une superficie supérieure à 20 m² sont soumis à permis de construire. Les abris d'une superficie inférieure à 5 m² se situant dans le périmètre des monuments historiques doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.


 

 

 

Quelles démarches pour faire construire une piscine ?




Bâche ou abri < 1,80 m

Bâche ou abri > 1,80 m

Bassin < 10 m²

Dispense de formalité

Déclaration préalable

Bassin > 10m² et < 100 m²

Déclaration préalable

Permis de construire

Bassin > 100 m²

Permis de construire

Permis de construire

 

La piscine devra respecter les règles d'implantation par rapport aux limites du domaine public et aux limites séparatives

 

 

 

 

Quelles démarches faire pour les menus travaux ?



Toutes ces opérations sont soumises à déclaration préalables :

  • Réfection de toitures
  • Ravalement de façades
  • Création de nouvelles ouvertures
  • Remplacement de menuiseries

 

 

 

 

Comment un garage peut-il être transformé en pièce d'habitation ?



Il peut être transformé en pièce d'habitation en déposant une déclaration préalable précisant la surface de plancher créée ainsi que les modifications apportées (changement d'une porte en fenêtre par exemple).

 

 

 

L'installation de panneaux solaires sur toiture est-elle soumise à autorisation ?



L'installation de panneaux solaires est soumise à déclaration préalable sur une toiture existante. Pour la création d'un bâtiment avec toiture photovoltaïque, suivant la superficie créée il s'agira d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Pour l'intégration de panneaux solaires sur un projet de construction, il conviendra de l'intégrer dans le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable du bâtiment.

 

 

 

Dans quelles conditions peut-on effectuer une extension à l'habitation ?



Une extension à l'habitation peut, suivant le cas faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire.

En zone U d'un PLU, l'extension est soumise à permis de construire au-delà de 40 m². En dessous de ce seuil, l'extension est soumise à déclaration préalable.

Hors zone U, les extensions de plus de 20 m² sont soumises à permis de construire, en dessous de 20 m² déclaration préalable.

 

 

 

Quelles sont les conditions à respecter pour réaliser une clôture ?



Dans certains documents d'urbanisme, les clôtures sont réglementées. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Si la parcelle concernée est impactée par un Plan de Prévention des Risques inondation il faudra automatiquement une déclaration préalable.