Aller au contenu principal

Taxes de séjour pour les meublés tourismes

Les meublés de tourisme

Déclaration en mairie des meublés de tourisme
La déclaration d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.

Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de déclaration simple.
La résidence principale doit être occupée 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

De ce fait, louer un logement plus de 120 jours fait perdre son caractère de résidence principale au bien concerné, de sorte que le régime de la résidence secondaire devient applicable.
Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004*04. Il reçoit un accusé de réception.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie (exemple : le meublé de tourisme n’est plus proposé à la location saisonnière).
À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.

Classement des meublés de tourisme

Le classement en meublé de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.

L’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne et Corrèze Tourisme sont tous deux habilités au classement des meublés de tourisme.
Avantages

  • C’est un gage de qualité et un élément rassurant pour le futur client

  •   Il permet d’appliquer une taxe de séjour au réel au lieu du pourcentage, plus simple à calculer et souvent plus avantageux pour le client

  • C’est un pré-requis pour demander l’agrément « chèques vacances »

  • Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location

  • Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne => Espace pro => Boîtes à outils => Réglementation des meublés de tourisme.

    Contacts :
    Courriels : taxesejour.valleedordogne@gmail.com - classement@vallee-dordorgne.comTél : 05 65 33 22 04