AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Maître de l’ouvrage : Commune de Vayrac
Mairie – Place du 11 novembre 1918 - 46 110 VAYRAC - Tél. 05.65.32.40.26
Maîtrise d’œuvre : Groupement 4M Ingénierie (mandataire), Jérémy CRABOS Architecte
Mode de passation : Procédure adaptée (Articles 48, 56, 142, 144, 146, 150 du Code des Marchés Publics -
Décret n°2011-1000 du 25 Aout 2011 et textes subséquents) avec possibilité de négociations. Objet du Marché : Création du lotissement La Brousse à Vayrac
Nature des travaux :
Lot unique : Voirie et réseaux divers
- Installation de chantier
- Terrassements et aménagements de voirie (enduits, enrobé)
- Création de trottoirs en castine calcaire 0/10
- Pose de réseaux humides (eaux pluviales, assainissement, eau potable)
- Pose de réseaux secs (réseau de télécommunication, gaine d’éclairage public) - Pose d’un poteau incendie
- Réalisation de clôtures (tranche optionnelle)
- Verdissement – plantations (tranche optionnelle)
Modalités de financement : fonds propres et/ou subvention ; virement administratif selon réglementation en vigueur
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
candidat seul ou groupement solidaire
Date limite de réception des propositions : le 04 aout 2023 à 12h00, dernier délai.
Lieu où les dossiers de consultation peuvent être demandés :
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée (articles 48, 56, 142 du code des marchés publics) directement le lien https://www.marches-securises.fr
Adresse où les propositions doivent être transmises :
- Par voie électronique : sur le site https://www.marches-securises.fr
Délai de validité des offres : Cent Vingt (120) jours Unité monétaire utilisée l’Euro
Justifications à produire quant à la situation, aux qualités et capacités du candidat :
Les candidatures seront examinées à partir des attestations, certificats et déclaration demandés dans les articles 44,45 et 46 du Codes des Marchés Publics.
Critères de jugement des candidatures
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
- Garanties techniques (moyens matériels et humains),
- Garanties professionnelles (certificats de qualifications professionnelles et certificats qualité ou autre document équivalent),
- Garanties financières (chiffre d’affaires, assurance pour risque professionnel).
Règlement particulier du choix des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur technique des prestations : évaluée au vu du mémoire technique (moyens d’exécution envisagés, origine et nature des matériaux et des fournitures, ...) (60%),
- Prix des prestations : évalué au vu du montant proposé par le candidat dans l’acte d’engagement (40 %).
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Ils peuvent être obtenus auprès du Bureau d’Etudes
4M Ingénierie Tél. 05.65.32.01.01 ou à contact@4m-ingenierie.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE (31000)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l’introduction d’une procédure de recours : Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 31 068 Toulouse Cedex 07.
Date d’envoi à la publication : Lundi 03 juillet 2023