Mairie de Vayrac

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Maître de l’ouvrage : Commune de Vayrac
Mairie – Place du 11 novembre 1918 - 46 110 VAYRAC - Tél. 05.65.32.40.26

Maîtrise d’œuvre : Groupement 4M Ingénierie (mandataire), Jérémy CRABOS Architecte
Mode de passation : Procédure adaptée (Articles 48, 56, 142, 144, 146, 150 du Code des Marchés Publics -

Décret n°2011-1000 du 25 Aout 2011 et textes subséquents) avec possibilité de négociations. Objet du Marché : Création du lotissement La Brousse à Vayrac

Nature des travaux :
Lot unique : Voirie et réseaux divers

- Installation de chantier
- Terrassements et aménagements de voirie (enduits, enrobé)
- Création de trottoirs en castine calcaire 0/10
- Pose de réseaux humides (eaux pluviales, assainissement, eau potable)

- Pose de réseaux secs (réseau de télécommunication, gaine d’éclairage public) - Pose d’un poteau incendie

- Réalisation de clôtures (tranche optionnelle)
- Verdissement – plantations (tranche optionnelle)

Modalités de financement : fonds propres et/ou subvention ; virement administratif selon réglementation en vigueur

Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

candidat seul ou groupement solidaire

Date limite de réception des propositions : le 04 aout 2023 à 12h00, dernier délai.

Lieu où les dossiers de consultation peuvent être demandés :

La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée (articles 48, 56, 142 du code des marchés publics) directement le lien https://www.marches-securises.fr

Adresse où les propositions doivent être transmises :
- Par voie électronique : sur le site https://www.marches-securises.fr

Délai de validité des offres : Cent Vingt (120) jours Unité monétaire utilisée l’Euro

Justifications à produire quant à la situation, aux qualités et capacités du candidat :

Les candidatures seront examinées à partir des attestations, certificats et déclaration demandés dans les articles 44,45 et 46 du Codes des Marchés Publics.

Critères de jugement des candidatures

Le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
- Garanties techniques (moyens matériels et humains),
- Garanties professionnelles (certificats de qualifications professionnelles et certificats qualité ou autre document équivalent),
- Garanties financières (chiffre d’affaires, assurance pour risque professionnel).

Règlement particulier du choix des offres :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur technique des prestations : évaluée au vu du mémoire technique (moyens d’exécution envisagés, origine et nature des matériaux et des fournitures, ...) (60%),
- Prix des prestations : évalué au vu du montant proposé par le candidat dans l’acte d’engagement (40 %).
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Ils peuvent être obtenus auprès du Bureau d’Etudes

4M Ingénierie Tél. 05.65.32.01.01 ou à contact@4m-ingenierie.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE (31000)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l’introduction d’une procédure de recours : Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 31 068 Toulouse Cedex 07.

Date d’envoi à la publication : Lundi 03 juillet 2023