Formulaires et imprimés CERFA
- Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel
CERFA n° 13410*02 - Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n° 13703*04 - Déclaration préalable pour division foncière
CERFA n°13702*02 - Permis de construire pour une maison individuelle
CERFA n° 13406*04 - Permis de construire (rénovation par exemple)
CERFA n° 13409*04