Imprimés CERFA concernant l'urbanisme

• Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel CERFA n° 13410*02
• Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n° 13703*04
• Déclaration préalable pour division foncière CERFA n°13702*02
• Permis de construire pour une maison individuelle CERFA n° 13406*04
• Permis de construire (rénovation par exemple)CERFA n° 13409*04

Imprimés CERFA concernant les véhicules

• Déclaration de Cession de Véhicule CERFA 13754*02
• Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) CERFA 13750*07
• Déclaration de perte ou vol de Certificat d'immatriculation CERFA 13753*02
• Demande de permis de conduire CERFA 14948*01

Imprimés CERFA concernant la personne

• Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*01
• Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport CERFA 14011*01