Imprimés CERFA téléchargeables
Imprimés CERFA concernant l'urbanisme
- Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel
CERFA n° 13410*02 - Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n° 13703*04 - Déclaration préalable pour division foncière
CERFA n°13702*02 - Permis de construire pour une maison individuelle
CERFA n° 13406*04 - Permis de construire (rénovation par exemple)
CERFA n° 13409*04
Imprimés CERFA concernant les véhicules
- Déclaration de Cession de Véhicule
CERFA 13754*02 - Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise)
CERFA 13750*05 - Déclaration de perte ou vol de Certificat d'immatriculation
CERFA 13753*02 - Demande de permis de conduire
CERFA 14948*01
Imprimés CERFA concernant la personne
- Demande d'inscription sur les listes électorales
CERFA 12669*01 - Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport
CERFA 14011*01