Imprimés CERFA concernant l'urbanisme

• Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel CERFA n° 13410*02
• Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n° 13703*04
• Déclaration préalable pour division foncière CERFA n°13702*02
• Permis de construire pour une maison individuelle CERFA n° 13406*04
• Permis de construire (rénovation par exemple)CERFA n° 13409*04

Concernant les véhicules

Pour les cartes grises, effectuez vos démarches uniquement sur le site officiel ANTS.

Imprimés CERFA concernant la personne

• Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*01
• Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport CERFA 14011*01