Imprimés CERFA concernant l'urbanisme

• Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel
  CERFA n° 13410*02
• Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  CERFA n° 13703*04
• Déclaration préalable pour division foncière
  CERFA n°13702*02
• Permis de construire pour une maison individuelle
  CERFA n° 13406*04
• Permis de construire (rénovation par exemple)
  CERFA n° 13409*04

Imprimés CERFA concernant les véhicules

• Déclaration de Cession de Véhicule
  CERFA 13754*02
• Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise)
  CERFA 13750*05
• Déclaration de perte ou vol de Certificat d'immatriculation
  CERFA 13753*02
• Demande de permis de conduire
  CERFA 14948*01

Imprimés CERFA concernant la personne

• Demande d'inscription sur les listes électorales
  CERFA 12669*01
• Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport
  CERFA 14011*01