Imprimés CERFA concernant l'urbanisme
- Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel CERFA n° 13410*02
- Déclaration Préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n° 13703*04
- Déclaration préalable pour division foncière CERFA n°13702*02
- Permis de construire pour une maison individuelle CERFA n° 13406*04
- Permis de construire (rénovation par exemple)CERFA n° 13409*04
Imprimés CERFA concernant les véhicules
- Déclaration de Cession de Véhicule CERFA 13754*02
- Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) CERFA 13750*07
- Déclaration de perte ou vol de Certificat d'immatriculation CERFA 13753*02
- Demande de permis de conduire CERFA 14948*01
Imprimés CERFA concernant la personne
- Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*01
- Déclaration de perte de Carte d'Identité ou de Passeport CERFA 14011*01